L’éthique par temps de crise sanitaire – Troisième rencontre des comités d’éthique institutionnels

Emmanuel Hirsch

Professeur d’éthique médicale, Université Paris-Saclay

17 mars 2022

 

 Comment engager une démarche éthique appliquée à des circonstances qui déstabilisent ou défient les principes et les repères, sollicitant une intelligence du réel, une capacité d’intelligibilité de l’instant présent, une confrontation lucide aux limites de ce que l’éthique doit et peut ?

 

Ces temps de pandémie nous ont donné à comprendre que toute vie humaine compte et nous importe. Au point d’avoir préféré, dans certains pays, faire le choix de sauvegarder les plus vulnérables au détriment parfois d’autres impératifs de la vie sociale et de l’économie.

Ce souci de préserver la vie a mobilisé les équipes médicales, et d’autres combats contre la mort se sont engagés partout dans la société avec une même exigence.

Au regard de l’actualité immédiate, il me semblait justifié de rappeler, pour introduire mon interventions, que la réflexion éthique nous éveille au sens de nos responsabilités et nous renforce dans la résolution de nos valeurs et de nos engagements. Ceux que nos états démocratiques se sont efforcés de préserver en situation de pandémie, et ceux qui les déterminent depuis le 15 février 2022 à s’opposer à l’inacceptable en soutenant la résistance que mènent les ukrainiens.

 

Mon propos se limitera à deux considérations :

  1. Selon quels  critères mettre en œuvre une doctrine d’action dans un contexte de crise et d’incertitude ?
  2. Qu’en est-il de la démarche scientifique en situation de pandémie ?

 

 

1. Selon quels  critères mettre en œuvre une doctrine d’action dans un contexte de crise et d’incertitude ?

 

Comment sauvegarder nos essentiels dans un monde incertain, ce monde de la complexité, des ruptures, des peurs et des défiances, ce monde des risques et des défis planétaires  dont la pandémie aura été l’un des paradigmes peut-être annonciateur d’autres confrontations ?

« Nous savons qu’un monde où sévit une pandémie ne peut être un monde sûr » me confiait Jonathan M. Mann, peu de temps avant sa mort en 1998.

S’il n’était qu’un thème à privilégier pour penser l’éthique en temps de crise sanitaire, je retiendrais celui de la responsabilité de décider dans un contexte de risque, d’incertitude, de fragilisation de la vie publique et de doute existentiel sur les conditions mêmes de notre devenir.

La question posée le 2 juillet 2018 par le CCNE en ouverture des états généraux de la bioéthique prend en ce mois de 17 mars 2022 une signification particulière : « Quel monde voulons-nous pour demain ? »

Un document du 27 juin 2013 émanant de la Direction générale de la santé (DGS), propose une définition de la « situation de sanitaire exceptionnelle » : « Une situation sanitaire exceptionnelle, au sens de la présente circulaire, s’entend comme la survenue d’un évènement émergent, inhabituel et/ou méconnu qui dépasse le cadre de la gestion courante des alertes, au regard de son ampleur, de sa gravité (en terme notamment d’impact sur la santé des populations, ou de fonctionnement du système de santé) ou de son caractère médiatique (avéré ou potentiel) et pouvant aller jusqu’à la crise. [1] »

D’un point de vue pratique, les conséquences d’une situation d’exception, ou d’urgence sanitaire s’imposent en termes de souveraineté nationale, de libertés individuelles, de solidarités collectives, d’arbitrages dans un contexte limitatif dit dégradé.

Selon quels  critères mettre en œuvre une doctrine d’action qui aurait manqué d’anticipation et de préparation pour être d’emblée cohérente, applicable et efficace ? Comment l’accompagner d’une concertation et de modalités d’accompagnement pour évaluer sa pertinence, corriger ses effets péjoratifs et assurer son acceptabilité sociétale sur une période dont on ignore la durée au même titre que l’on ne sait rien de ce que sera l’intensité de ses risques ? Comment agir en responsabilité face à ce qui apparaît inédit, impensable et incontrôlable selon des concepts, des règles et des dispositifs établis et éprouvés ?

Comment engager une démarche éthique appliquée à des circonstances qui déstabilisent ou défient les principes et les repères, sollicitant une intelligence du réel, une capacité d’intelligibilité de l’instant présent, une confrontation lucide aux limites de ce que l’éthique doit et peut ?

L’éthique a souvent été invoquée au cours de cette pandémie pour cautionner et justifier dans l’urgence des décisions dans un contexte de dilemmes et parfois d’arbitraires que certains assimilaient à l’état de guerre. Qu’en est-il des valeurs universelles dont est comptable l’éthique biomédicale en situation de pandémie ?

 

Une pandémie déstabilise et interroge en profondeur la société. Elle expose son système de valeurs à une épreuve dont rien n’indique qu’elles la surmonteront. Selon quels fondements hiérarchiser des choix vitaux ?

 

Quelques questions se sont imposées d’emblée.

S’il convient de respecter des contraintes d’intérêt général, doit-on pour autant tout accepter, sans conditions, sans droit de regard sur les procédures et leurs conséquences ? Jusqu’à quel point renoncer, même provisoirement, aux droits et aux libertés individuelles,  concéder à des dispositifs intrusifs qui affectent notre sphère privée, notre intimité, une part de notre intégrité ? Qu’attendre des instances publiques en termes de protection, de soutien et de solidarité ? Comment envisager une approche responsable de nos engagements internationaux ?

Est-on assurés que nos valeurs essentielles priment sur des considérations conjoncturelles, alors qu’elles déterminent nos capacités d’adhésion à la stratégie de lutte ? Qu’attend-on de l’État en termes d’éthique de l’action publique ? Tout est-il justifié dès lors qu’on décrète l’état de guerre à équivalence de l’état d’urgence sanitaire ? Quelle attention accorder à l’éthique de la décision, aux modalités de hiérarchisation des urgences dans le cadre d’arbitrages contraints ?

Une pandémie déstabilise et interroge en profondeur la société. Elle expose son système de valeurs à une épreuve dont rien n’indique qu’elles la surmonteront. Selon quels fondements hiérarchiser des choix vitaux ?

Le 23 septembre 2020, dans un courrier adressé au président de l’Assemblée nationale et à la Commission des lois, le Défenseur des droits considérait nécessaire de rappeler certains principes qui lui semblaient négligés par les instances de gouvernance de la pandémie : « les restrictions aux droits et libertés, si elles peuvent être légitimes au regard de la crise sanitaire, doivent répondre à un certain nombre d’exigences fondamentales requises par l’État de droit : la prévisibilité, la nécessité et la proportionnalité. [2]  »

En démocratie, l’acceptabilité des décisions engage non seulement à préserver les formes du débat public, mais à justifier par une information loyale et cohérente, l’adéquation et la justesse des choix. Quels arguments et critères robustes permettent de justifier une stratégie, même provisoire, s’ils ne s’adossent pas sur des données scientifiques établies, même si on les sait évolutives ?

 

 

2. Qu’en est-il de la démarche scientifique en situation de pandémie ?

 

La communauté scientifique est garante de pratiques et de conduites respectueuses de valeurs éthiques qui lui confèrent une dignité. Elle doit assumer ses propres responsabilités à cet égard, et affirmer clairement ses valeurs et ses convictions.

 

Le président de la République a justifié ses choix dans la gouvernance de la pandémie par une affirmation qui engage la communauté scientifique : « nos décisions se sont toujours fondées sur la connaissance scientifique. »

Qu’en est-il en fait de la fiabilité, de la pertinence d’une « connaissance scientifique » confrontée à un cumul de défis qu’il convenait d’identifier et de répertorier afin d’établir le socle d’une recherche interdisciplinaire et une méthode d’intervention concertée en rupture avec des habitudes, des prérequis et des considérations de toute nature parfois contestables ? Qu’en a-t-il été de la gouvernance institutionnelle et des capacités de régulation, y compris dans la production d’articles dont les résultats se sont avérés trop souvent dépourvus de pertinence, voire contraires aux règles de l’intégrité scientifique[3].

La démarche scientifique relève de règles qui en assurent la robustesse. Les avancées scientifiques témoignent de la liberté du chercheur, du souci de soumettre ses intuitions à l’épreuve de l’expérimentation. Elles s’enrichissent également de la confrontation d’hypothèses et de théories contradictoires dans un cadre qui préserve la rigueur méthodologique, l’acceptabilité des protocoles et les formes de la bienséance. Produire des connaissances et des résultats pertinents, reproductibles, et recevables, adossés à des études publiées avec intégrité, dans la transparence et la concertation relève des valeurs de la recherche, de l’éthique du chercheur.

Le Comité d’éthique du CNRS rappelait le 7 avril 2020 que «  Face à une situation exceptionnelle à bien des égards, la communauté scientifique doit se rappeler, et rappeler à tous, que son rôle est de pratiquer, sans compromis, une recherche honnête et responsable[4] ».

Un phénomène d’une portée et d’une intensité comme une pandémie déstabilise et interroge les pratiques de la recherche scientifique par son caractère inédit. Il révèle également des dysfonctionnements et accentue leurs traits. Il a également pour réalité de bouleverser les habitudes, d’ébranler les fondements de l’esprit de chapelle, de provoquer une redistribution des légitimités mais aussi  de reconfigurer les champs ou les catégories disciplinaires qui doivent se redéfinir, y compris du point de vue de leurs interrelations.

L’exigence d’ouverture impose d’intégrer d’autres expertises ou mieux d’autres intelligibilités, d’autres croisements et mises en communs de savoirs inédits, y  compris ceux produits dans l’expérience immédiate du terrain. La diversité des approches et des compétences en sciences humaines et sociales comme en sciences politiques s’avère aussi nécessaire que celle des sciences biomédicales et des nouvelles technologies (l’irruption du numérique pour se substituer aux restrictions des modes de communication et de relation habituels a en effet imposé un ordonnancement qui marquera de manière durable les transformations de nos modes de vie, de nos pratiques sociales et des activités professionnelles).

Comment décider avec pertinence dans un contexte évolutif, incertain, sans mobiliser l’ensemble des expertises et des connaissances, même encore transitoires et partielles ?

À cet égard, le 1er avis rendu par le Conseil scientifique Covid-19 le 12 mars 2020, indique d’emblée la difficulté de l’exercice de missions d’expertise dans un contexte d’urgence, pauvre en savoirs avérés et capacités d’initiatives immédiates. Ils les envisage avec une «  grande humilité », soucieux  de produire des propositions d’action aux instances publiques en charge de « la responsabilité des décisions à prendre » : «  Conscient de la gravité des questions qui lui étaient posées et des décisions à prendre, le Conseil scientifique s’est efforcé d’y répondre de la manière la plus satisfaisante possible au regard des arguments scientifiques connus, dans des conditions incertaines, inhabituelles et particulièrement difficiles.[5] » Il n’est pas certain que les autorités publiques aient pu toujours concilier cette exigence de retenue avec l’impératif, pour elles, de décider, en dépit de l’inconnu et de la fragilité, voire de l’obsolescence des arguments disponibles à un moment donné.

Pour la communauté scientifique, s’interroger sur l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique dans un contexte d’urgence est un devoir démocratique, ne serait-ce que pour mieux appréhender le sens de ses responsabilités, la hiérarchisation de ses priorités ainsi que les modalités de ses interventions et de la communication de résultats provisoires.

Les conflits d’expertises, les divergences d’appréciations des épidémiologistes et d’interprétations des modélisateurs, les rapports erratiques entre scientifiques, médecins et politiques, la médiatisation continue des analyses et des anticipations ont davantage contribué davantage à accentuer les défiances à l’égard de la science et des décideurs publics, qu’à renforcer la crédibilité d’autorités dignes de confiance. Il convient donc de parvenir au plus juste équilibre entre la loyauté d’une diffusion de savoirs estimés suffisamment pertinents pour éclairer le débat public et les décisions, et le souci d’une rigueur méthodologique et communicationnelle de nature à contrer les stratégies du soupçon.

La communauté scientifique est garante de pratiques et de conduites respectueuses de valeurs éthiques qui lui confèrent une dignité. Elle doit assumer ses propres responsabilités à cet égard, et affirmer clairement ses valeurs et ses convictions.

 

Pour conclure

Dans son Journal de l’Année de la Peste[6] publié en mars 1722, Daniel Defoe évoque l’effondrement des valeurs humaines et sociales lorsque l’épidémie déconstruit les fondements moraux de la société et que la mort contamine jusqu’aux ultimes expressions de la sollicitude humaine. Sans transposer dans notre modernité cette expérience du naufrage de l’humain qui permet de mieux saisir la réalité du désastre, il me semble important d’être inquiet des risques moraux d’une pandémie. En termes de conséquences sur la confiance que nous pourrions encore nous faire entre humains, si nous échouions là où nos responsabilités sont engagées aucun prétexte ou justification ne permettraient de surmonter les périls auxquels nous condamneraient nos renoncements.

Alors que l’exercice politique a été confronté à des défis et à des dilemmes inédits, nous avons redécouvert, de manière paradoxale, notre attachement aux valeurs affirmées dans les principes démocratiques, ces balises d’autant plus nécessaire en période de bourrasque. Ces fondamentaux dont nous estimions qu’ils étaient acquis et intégrés à la vie publique, au point de ne plus y accorder une vigilance pourtant indispensable,  celle à laquelle nous exerce et nous engage la réflexion éthique.



[1] Instruction n° DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/37219

[2] https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/a-la-une/2020/09/la-defenseure-des-droits-attire-lattention-de-lassemblee-nationale-en-vue-de

[3] « À la fin octobre 2021, 157 articles en lien avec la pandémie avaient été retirés de revues. Le décompte est désormais de 206. Ce ménage éditorial a concerné huit cas impliquant des chercheurs travaillant en France. »,  D. Larousserie, « Covid-19 : un bilan provisoire des rétractations d’articles scientifiques », Le Monde, 17 janvier 2022, https://www.lemonde.fr/sciences/article/2022/01/17/covid-19-un-bilan-provisoire-des-retractations-d-articles-scientifiques_6109849_1650684.html

[4] « Recherche en temps de crise sanitaire : débats éthiques et respect de l’intégrité scientifique », comité d’éthique du CNRS (COMETS), Mission à l’intégrité Scientifique (MIS) du CNRS, 7 avril 2020 ; « Communication scientifique en situation de crise sanitaire : profusion, richesse et dérives », Comité d’éthique du CNRS, avis n° 2021-42.

[5] Avis du Conseil scientifique Covid-19, 12 mars 2020, https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_12_mars_2020.pdf

[6] D. Defoe, Journal de l’Année de la Peste, Paris, Gallimard, coll. « Folio classique », 1982.