Passe vaccinal : politiquement pourrait-on faire autrement ?

A lire : E. Hirsch, Une démocratie confinée. L’éthique quoi qu’il en coûte ;  Une démocratie endeuillée. Pandémie, premier devoir d’inventaire, 2021.

 

 

« Éviter toute banalisation de ce type de mesure »

 Le triptyque de la méthode gouvernementale « progressivité, prudence et vigilance[5] » rappelée le 12 mai, semble intégré et contribuer, en dépit de contestations récurrentes mais somme toute peu représentatives, à une adhésion pour le moins tacite aux dispositions prescrites lorsqu’elles s’imposent. 

Le 29 avril 2021, le président de la République affirmait que « le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. […] C’est juste et ça ne fracturera pas le pays. Ce sera un outil supplémentaire pour assurer la protection des Français[1]. »

Deux mois plus tard, la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire « subordonne[r] l’accès des personnes à certains lieux […] à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. [2] »

Le 12 juillet, le chef de l’État admet qu’ « en fonction de l’évaluation de la situation, nous nous poserons la question de l’extension du passe sanitaire à d’autres activités encore[3]. »

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire prolonge l’effectivité de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 de la date du 31 décembre 2021 au 31 juillet 2022[4] ».

Le 29 décembre 2021, l’Assemblée nationale débattra d’un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire relatif à l’indication d’une évolution du passe sanitaire en passe vaccinal que justifieraient les circonstances actuelles de recrudescence des contaminations liée au variant Omicron, avec pour conséquence une tension proche de la saturation dans certains services de soins critiques et sur l’activité d’hôpitaux publics.

En 8 mois des ajustements se sont imposés, tenant compte également du souci de limiter, autant que faire se peut, les multiples impacts collatéraux de décisions à forts enjeux humains et sociétaux. Il aurait été irresponsable que les préconisations, qu’elles soient politiques ou scientifiques, ne tiennent pas compte d’un principe de réalité et s’obstinent à maintenir des postures inadaptées alors qu’on ne pouvait pas différer certains arbitrages.

L’expérience contrainte, à titres individuel et collectif,  d’une recherche d’équilibre provisoire entre « retour à la normale » et « retour de l’anormal », a contribué à une forme d’apprentissage, voire d’expertise, des conditions d’existence ou de coexistence avec la menace pandémique. Le triptyque de la méthode gouvernementale « progressivité, prudence et vigilance[5] » rappelée le 12 mai, semble intégré et contribuer, en dépit de contestations récurrentes mais somme toute peu représentatives, à une adhésion pour le moins tacite aux dispositions prescrites lorsqu’elles s’imposent.

En témoignent les résultats probants de la stratégie vaccinale qui paraissent également significatifs de la valeur à reconnaître à l’exigence de responsabilisation de la société qui, certes, a trop tardé à être considérée comme un principe de gouvernance supérieur au confinement décisionnel.

Il convient néanmoins d’observer que la chronicité d’un état d’urgence sanitaire qui s’est insinué dans l’intimité de notre quotidien avec ses incidences sur nos attitudes et nos comportements, fragilise davantage les personnes en situation de vulnérabilités humaine et sociale que celles qui disposent de repères, d’informations fiables, de recours et de supports pour construire et renforcer leur propre stratégie.

C’est pourquoi, pour revenir à l’actualité de l’instauration prochaine d’un passeport vaccinal, il est opportun de rappeler les « mises en garde sur l’extension du passe sanitaire » publiées par la CNIL le 21 juillet 2021, qui« alerte le Parlement sur le fait qu’instituer un passe sanitaire pour l’accès à des lieux de la vie courante et de nombreux moyens de transport est un choix éthique. Il faut éviter toute banalisation de ce type de mesure. »

« Assurer la protection des Français » quelque puisse en être le coût éthique, relève-t-il d’un choix acceptable, dès lors que ne pas y consentir présenterait un risque et un désavantage supérieurs, avérés d’un point de vue scientifique, à ce que serait l’acceptation d’une obligation considérée, à l’instant présent, comme un impératif sanitaire ? Répondre à cette question dans le contexte actuel d’incertitudes, y compris sur l’efficacité de la vaccination pour contrer sans autre recours préventifs la déferlante d’Omicron, sollicite aussi l’argumentation éthique. Il n’y a rien de banal dans l’incitation contrainte à la vaccination, dans l’extension d’un acte médical consenti à l’acceptation d’une obligation à caractère civique dont le refus limite de fait la vie sociale de la personne.

 

 

Assumer politiquement une cohabitation avec la pandémie 

 La politique de vaccination est un marqueur significatif et démonstratif de la capacité d’action du Gouvernement. L’adhésion de la société civile à la stratégie vaccinale au prix de concessions à des considérations et convictions personnelles relativisées au regard de l’intérêt général et de la « solidarité vaccinale », est conditionnée par l’énoncé de règles pertinentes, justes, utiles, proportionnées et socialement soutenables. Qu’en est-il dans le projet de loi qui sera discuté au Parlement ?

Peut-être devrions admettre que l’instauration du passe vaccinal est un « choix éthique », dès lors que la stratégie vaccinale est considérée comme l’expression immédiate la plus cohérente d’une mobilisation nationale évaluée à la fois selon la courbe des vaccinations et l’incidence dans les hospitalisations en soins critiques du nombre de personnes non-vaccinées. L’incitation à la démarche vaccinale par l’imposition de normes sanitaires avec des mesures de contrôle permet aujourd’hui de constater un résultat probant de cette méthode préférée à l’obligation. L’échappement à ce mode opérationnel d’un nombre significatif de personnes,  pour certaines d’entre-elles déjà marginalisées dans leurs droits d’accéder aux soins, en dénote toutefois le caractère inabouti, même si rien n’indique qu’une obligation, en pratique difficile à mettre en œuvre, aurait pu influencer leur position. En termes de pédagogie de proximité et d’initiatives dans « l’aller vers », il n’est pas certain que le passe sanitaire ait été accompagné des dispositifs de nature à ne pas accentuer certaines formes de discriminations.

L’exécutif a néanmoins gagné en crédibilité, dès lors qu’après avoir suscité la défiance consécutive à son impréparation et à des prescriptions initiales inconséquentes décidées sans concertation, il a su convaincre progressivement qu’il adoptait des positions mesurées, visant le moindre mal, parfois même à l’encontre des expertises scientifiques. Plus tard, nous pourrons évaluer la pertinence de ces arbitrages, notamment lorsque certaines études[6] font valoir qu’une décision rapide de confinement s’avérait préférable à un attentisme qui a pour conséquences, outre des effets collatéraux préjudiciables au système de santé et à l’intérêt direct des personnes qui subissent la déprogrammation de leurs traitements, d’imposer par la suite des dispositifs rigoureux sur un plus long temps.

Cette relation de confiance qui bénéficie également de l’efficacité plutôt reconnue de la stratégie vaccinale, pourrait être entamée par l’atténuation de l’efficacité attribuée à la vaccination du point de vue de la contamination et de la transmission du SARS-CoV-2. Peut-on en effet affirmer qu’il s’agit encore du « bouclier vaccinal » qui avait été présenté comme l’arme absolue qui nous permettrait de retrouver nos libertés (pour autant qu’on en avait tous été véritablement spolié) ?

L’incertitude actuelle à cet égard provoque déjà un désenchantement, voire le sentiment d’une forme de manquement à la loyauté ou de trahison, dès lors qu’il s’avérerait que notre consentement aux règles contraignantes du passe sanitaire, ne nous assurerait pas, en contrepartie, la protection promise et attendue. Car des personnes vaccinées sont hospitalisées en réanimation, et le concept d’immunité vaccinale semble même discuté.

Qu’en est-il dès lors, dans ces conditions, de l’injonction à la vaccination supplémentaire, et de surcroit de la justification du passe vaccinal, si le champ d’extension des mesures sécuritaires déjà en vigueur dans le cadre du passe sanitaire ne pouvait être fondé sur des arguments scientifiques indiscutables ?

La politique de vaccination est un marqueur significatif et démonstratif de la capacité d’action du Gouvernement. L’adhésion de la société civile à la stratégie vaccinale au prix de concessions à des considérations et convictions personnelles relativisées au regard de l’intérêt général et de la « solidarité vaccinale », est conditionnée par l’énoncé de règles pertinentes, justes, utiles, proportionnées et socialement soutenables. Qu’en est-il dans le projet de loi qui sera discuté au Parlement ?

L’urgence sanitaire et le manque de recours alternatifs à la vaccination obligée de tous (à défaut de pouvoir être obligatoirement imposée à tous) ne sauraient justifier à soi seul une intensivité de mesures discrétionnaires du point de vue des libertés individuelles dont la légitimité serait contestée.

L’enjeu du débat parlementaire sera de nous convaincre que même si la vaccination n’est pas la solution que l’on estimait hier la plus efficace, elle n’en demeure pas moins l’une des composantes de nos stratégies de mobilisation face à une situation endémique. D’autre part, que le passe vaccinal, même amoindri dans son effectivité scientifique, a pour vertu de renforcer les dispositifs de prévention en limitant les promiscuités de contamination et en responsabilisant davantage. La solennité attribuée à cette évolution annoncée du statut du passe sanitaire est aussi l’expression d’une inquiétude politique et d’une certaine impuissance à ne pas pouvoir agir autrement, qui vise à une prise de conscience de nouveaux défis dont, 2 ans après le début de la pandémie, nous pensions ne plus avoir à nous y confronter.

Il s’agit donc d’une transition qui marque symboliquement l’entrée cette fois politiquement assumée, sans tabous, dans le temps d’une pandémie avec laquelle nous devrons cohabiter sans y sacrifier pour autant nos valeurs de démocratie. Ne peut-on pas toutefois se demander dès à présent quelle sera l’étape qui succèdera à la mise en œuvre courant janvier 2021 du passe vaccinal, s’il s’avérait impuissant à contrôler la dynamique pandémique ? Une même question s’adresse directement au Gouvernement à quelques mois de la présidentielle : entre passe et impasse, quelle sera la stratégie politique qui conciliera les enjeux de santé publique avec ceux de l’échéance électorale ?

 



[1] E. Macron, entretien avec la PQR, 29 avril 2021, https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6339144/coronavirus-le-pass-sanitaire-ne-sera-jamais-un-droit-dacces-qui-differencie-les-francais-macron.html

[2] Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, art. 1-II-2,https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200

[3] « Adresse aux Français », Emmanuel Macron, président de la République, 12 juillet 2021, https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/07/12/adresse-aux-francais-12-juillet-2021

[4]  Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, art.1, .https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315202

[5] « Une stratégie et un agenda de réouverture », gouvernement français, 12 mai 2021, https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/une_strategie_et_un_agenda_de_reouverture_mai_2021.pdf

[6]  L. Di Domenico, et al., « Adherence and sustainability of interventions informing optimal control against the COVID-19 pandemic », Communications Medicine, (2021)1:57 |,  https://doi.org/10.1038/s43856-021-00057-5 | www.nature.com/commsmed