L’euthanasie du fœtus viable au terme de la grossesse est-elle compatible avec les principes de la bioéthique ?

Publié dans Le Figaro, 14 août 2020

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/emmanuel-hirsch-l-euthanasie-du-foetus-viable-au-terme-de-la-grossesse-est-elle-compatible-avec-les-principes-bioethiques-20200814

 

Une pratique qui défie les valeurs de dignité et de respect

L’euthanasie du fœtus viable au terme de la grossesse est-elle compatible avec les principes de la bioéthique à la française ? Les députés l’ont considéré en adoptant dans le projet de loi relative à la bioéthique du 31 juillet 2020 une extension de l’interruption médicale de grossesse au motif de la détresse psycho-sociale de la femme. La dynamique des évolutions actuelles que favorisent les techniques biomédicales suscite à la fois des demandes sociétales fondées, et des pratiques médicalisées qui injurient les fondements démocratiques de la bioéthique. « Piquer un enfant viable », selon l’expression d’un gynécologue-obstétricien, au motif d’une détresse psycho-sociale relève d’une conception de la déontologie médicale qui inquiète. D’autres détresses psycho-sociales, comme c’est le cas dans les pays européens qui ont dépénalisé l’assistance médicale en fin de vie, justifieront-elles demain des euthanasies compassionnelles au bénéfice d’un tiers ?

Que la personnalité juridique ne soit attribuée en France qu’à l’individu né vivant et viable ne saurait justifier une pratique qui défie les valeurs de dignité et de respect. Il conviendrait, et c’est une urgence, que nos parlementaires se saisissent des conséquences d’une telle dérive juridique. Elle en appelle à un dispositif de protection du fœtus que les techniques d’imagerie médicale font déjà apparaître comme une personne, et dont le parcours vers la naissance est désormais exposé aux dispositifs sélectifs intégrant des demandes contraires à son intérêt direct. La sauvegarde du fœtus viable suscite moins d’attention que la recherche sur l’embryon ! La bioéthique risque de perdre toute légitimité à légitimer au fil de l’eau des revendications qui défigurent les valeurs engagées dans ce qu’elle porte de plus précieux en termes de sollicitude à l’égard des vulnérabilités humaines et sociales, de rigueur, de loyauté, de justice, de bienveillance et de solidarité.

 

Des femmes en situation de danger personnel, de violences, de difficultés psychologiques majeures ou d’extrême précarité

L’article 20 de la loi relative à la bioéthique a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale dans une version qui intègre la détresse psycho-sociale : «  Lorsque l’interruption de grossesse est envisagée au motif que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, ce péril pouvant résulter d’une détresse psycho-sociale, l’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner la demande de la femme comprend au moins quatre personnes qui sont un médecin qualifié en gynécologie-obstétrique, membre d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, un praticien spécialiste de l’affection dont la femme est atteinte, un médecin ou une sage-femme choisi par la femme et une personne qualifiée tenue au secret professionnel qui peut être un assistant social ou un psychologue. Le médecin qualifié en gynécologie-obstétrique et le médecin qualifié dans le traitement de l’affection dont la femme est atteinte doivent exercer leur activité dans un établissement de santé. »

Au même titre que « l’interruption volontaire d’une grossesse peut, à toute époque, être pratiquée (…) s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic », elle est désormais acceptable pour « détresse psycho-sociale », concept imprécis, d’évaluation aléatoire, que les députés n’ont pas même proposé de définir dans le cadre d’un décret d’application.

Dans un avis du 11 octobre 2019, le Collège national des gynécologues et obstétriciens Français (CNGOF) développe une argumentation en faveur de cette disposition : « L’IMG psycho-sociale est actuellement mal connue dans les services de gynécologie-obstétrique. Elle concerne des femmes en situation de danger personnel, de violences, de difficultés psychologiques majeures ou d’extrême précarité, rendant impossible la poursuite de leur grossesse alors même qu’elles dépassent le délai légal de l’IVG de 14 semaines d’aménorrhée. Ces situations rendent compte d’une bonne part des déplacements à l’étranger pour interruption de grossesse, néfastes pour la santé, onéreux voire inaccessibles pour certaines femmes. » Tenir compte, à juste titre, de la situation singulière de ces femmes justifie-t-il que le législateur témoigne ainsi de son attention à leur égard en autorisant la suppression de fœtus viables ? Est-ce la réponse politiquement et éthiquement digne, alors qu’une alternative comme la possibilité d’un accouchement sous X n’est pas même évoquée ? Le CNGOF mobilise l’éthique pour cautionner cette « prise en charge » : « Les principes éthiques qui soutiennent cette nécessité de prise en charge sont les principes de justice, d’autonomie auxquels s’ajoute l’obligation d’information éclairée des femmes. » Sans mettre en cause les compétences et la qualité de discernement de ces professionnels confrontés à des circonstances qu’ils s’efforcent d’assumer avec conscience et rigueur, je ne suis pas certain qu’au regard de l’euthanasie du fœtus, leurs positions éthiques soient à la hauteur des enjeux. Un gynécologue-obstétricien me confiait que « le sérieux de la décision tient au fait que celui qui la prend doit pratiquer l’acte, et que supprimer un fœtus quelques jours avant sa naissance est redoutable… ». Argument en soi peu convaincant pour nous assurer du bien-fondé des conditions d’arbitrage du choix. Le CNGOF déplore dans son avis que « l’IMG psycho-sociale est actuellement mal connue ». Je doute que cette ouverture législative contribue à rendre davantage acceptable une pratique éthiquement contestable, et certainement pas au motif qu’elle est méconnue.

Lorsque « nécessité » fait loi

L’article 1 de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse (loi Veil) affirme que « La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi. » Dans son article L. 162.1, elle fixe que « La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu’avant la fin de la dixième semaine de grossesse. » Cette approche sera reprise et étendue, sans limitation dans le temps, dans la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception et jusqu’à la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, article 25 : « L’interruption volontaire d’une grossesse peut, à toute époque, être pratiquée si deux médecins membres d’une équipe pluridisciplinaire attestent, après que cette équipe a rendu son avis consultatif, soit que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, soit qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. »

La notion de « nécessité » a été ouverte, outre la prise en compte  « d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic », à celle de « péril grave (pour) la santé de la femme élargie en 2020 à la « détresse psycho-sociale ».

Le Dictionnaire Larousse définit la détresse comme « une angoisse causée par un sentiment d’abandon, d’impuissance, par une situation désespérée. (…) Situation critique, malheur exigeant un prompt secours. » Qu’en est-il de la nature du « prompt secours » à une détresse que constitue l’euthanasie du fœtus que l’on porte ? Le dilemme éthique porte sur la prise en compte de ce que serait l’intérêt supérieur de la femme au regard des droits d’un fœtus viable supprimé au motif du « péril pour la santé de la femme ». Le recours au concept indifférencié de « santé » envisagé dans une extensivité et une globalité qui pourrait tout justifier, légitime-t-il cette IMG euthanasique ? Aucun critère précis n’est énoncé pour encadrer cette pratique d’un caractère exceptionnel relevant d’un arbitrage médical collégial. J’incite à consulter, à titre d’exemple de l’instruction méthodique et robuste de circonstances éthiques qui, à certains égards, justifieraient autant de circonspection et de justesse en matière l’IMG terminale, l’avis n° 65 du Comité consultatif national d’éthique rendu le 14 septembre 2000 : « Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale. »

Il est évident que le législateur manquait d’arguments sérieux pour poser dans la loi une telle transgression aux principes de la bioéthique qui, de fait, ne concerne que quelques situations extrêmes jusqu’à présent apprécier au cas par cas dans le cadre d’’un centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN). Pourtant il l’a fait et le Gouvernement ne s’y est pas opposé, ce qui là également surprend.

 

Une forme d’indignité consentie à bas bruit

Au cours de mes investigations, des gynécologues-obstétriciens ont évoqué des « situations limites » relevant de maladies psychiatriques, de femmes migrantes violées au cours de leur fuite, ou d’incestes. Certains ont même considéré que ne pas répondre à la demande circonstanciée de la femme serait consentir à une maltraitance à son égard. La liberté de la femme invoquée par des militantes constitue également un élément qui expliquerait un contexte favorable à la politisation d’un acte dont personne ne peut pourtant estimer qu’il s’agirait d’une conquête en termes de droits. Enfin, la subjectivité dans l’évaluation d’une « affection d’une particulière gravité » ou d’une « détresse », inciterait certains à considérer cette évolution législative comme une mesure de justice dès lors que la loi autoriserait ce que certains médecins ne considèrent pas acceptable alors que d’autres y consentent.

Il serait préjudiciable au bien commun et trompeur de considérer avec désinvolture que cette ouverture de la loi à ce fœticide ne suscite que la désapprobation des personnes attachées à une conception de la sacralité de l’existence : notre considération à l’égard de la dignité de l’existence est engagée. Ce que révèle ce vote subreptice, qui n’a pas fait l’objet de la moindre concertation publique, c’est cette tentation à  abraser les repères indispensables sans avoir même conscience des conséquences du point de vue de nos équilibres sociétaux, pour ne pas évoquer ici nos valeurs morales. En sera-t-il fait de même demain pour étendre la législation relative à la fin de vie, au droit à l’euthanasie dont ce vote pourrait être annonciateur ? Qu’au nom de positions idéologiques certains s’arrogent le pouvoir d’instrumentaliser et surtout de dénaturer la bioéthique à leurs fins est inacceptable. Que des médecins puissent assumer cette besogne en tant que médecins mériterait certainement qu’on nous donne à comprendre ce que sont les principes actuels dont est garante la déontologie médicale. Loin de moi l’idée de mettre en cause l’engagement considérable des gynécologues-obstétriciens confrontés à des circonstances humaines que la société relègue à leurs traitements. Mais peut-on de la sorte médicaliser l’euthanasie du fœtus viable, au motif de l’absence de réponses sociales adaptées à la situation de la femme et aux conditions de devenir possible d’un enfant ? La portée démocratique de la réflexion bioéthique doit être comprise par les politiques comme l’une des dernières opportunités pour refonder un système de valeurs soucieux de la personne, y compris plus vulnérable que d’autres car sans personnalité juridique et donc sans droits. Sans quoi, certaines évolutions biomédicales légitimées par des parlementaires au détour d’un projet de loi voté dans l’indifférence de l’été propice parfois à certaines basses-œuvres, pourraient être considérées comme une forme d’indignité, pour ne pas dire de barbarie consentie à bas bruit, sans trop vouloir y faire attention.